Une femme sans-papiers dénoncée par une mairie parisienne (suite...)

Suites et réactions à la dénonciation d'une mère de famille salariée "sans-papiers", de nationalité équatorienne, par un bon français, fonctionnaire à la mairie du 5ème arrondissement de Paris (Tibéri Land), qui a fait l'objet du post d'hier. Delanoë indigné, Tibéri fier de lui, La LDH inquiète, les militants de RESF dans la rue ce matin, un policier agacé... Mme M. est ressortie libre et la préf réfléchit à son cas, mais que se serait-il passé sans mobilisation et médiatisation de cette affaire ?

Pendant ce temps là, Laurent Joffrin s'émeut de la vision tibériste de l'honneur et Hortefeux se félicite de la bonne tenue de ses comptes.

30/10/2008 - 16:59

Delanoë indigné

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a exprimé son "indignation" après la convocation de la jeune Equatorienne. Cette convocation "après qu'elle ait inscrit son fils à l'école suscite une indignation que je partage", a-t-il indiqué.
"Je rappellerai donc à tous les agents concernés ainsi qu'aux maires d'arrondissement eux-mêmes, que l'inscription des enfants n'est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents et que les données recueillies auprès de ces derniers ne doivent en aucun cas comporter de mention relative à la régularité du séjour qui ne rentre pas dans la procédure d'inscription à l'école", a-t-il prévenu.
"Une enquête administrative sera d'ailleurs diligentée afin d'établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier", a annoncé le maire de Paris.

La fonctionnaire a "appliqué la loi de bonne foi"

La mairie du Ve, accusée de "dénonciation" par le Réseau éducation sans frontières (RESF), a quant à elle affirmé que le fonctionnaire municipal qui avait inscrit l'enfant avait simplement "signalé au procureur de la République" cette situation irrégulière, en vertu de la loi.
Jean Tiberi a assuré que la fonctionnaire s'était contentée de demander à la mère un papier d'identité. "Elle n'avait qu'un passeport sans visa, ce qui impliquait automatiquement qu'elle était en situation irrégulière", a-t-il dit, estimant que l'employée municipale avait "appliqué la loi de bonne foi".

Entrevue avec J.P. Dubois, Président de la Ligue des droits de l'homme.

Une jeune Équatorienne de 30 ans a été dénoncée par la mairie du Ve, lors de l'inscription de son fils à l'école. Fin octobre, elle recevait une convocation au commissariat. La mairie du Ve affirme être dans son bon droit, en faisant référence à l'article 40 du Code Pénal qui dit que "tout citoyen a le devoir de signaler aux autorités tout crime ou délit dont il a connaissance". Que pensez-vous de ces déclarations ?

- Comme le maire de Paris l'a rappelé, la mairie du Ve n'avait pas le droit de demander à cette personne de présenter un titre de séjour afin d'inscrire son enfant à l'école. C'est la mairie du Ve qui est dans l'illégalité. D'une part, la fonctionnaire n'a pas respecté la loi car elle n'avait pas à demander ce papier. De plus, le fait d'inscrire son enfant dans une école ne constitue ni un crime, ni un délit. Elle devait avoir un visage qui suscitait la méfiance de ces personnes. Il y a des fonctionnaires qui font du zèle, qui vont bien plus loin que ce qu'on leur demande de faire, particulièrement dans cette mairie. La réalité, c'est que certains s'acharnent sur des sans-papierssans-papiers qui sont pourtant déjà dans une situation souvent calamiteuse, des personnes n'ayant à priori pas le bon faciès à leurs yeux. Cela à beaucoup à voir avec la xénophobie. Il reste toutefois scandaleux de dire que de ne pas avoir de papier constitue un délit. On poursuit des personnes qui sont dans une misère noire. On criminalise la misère.

Une enquête administrative a été ouverte à la demande de la mairie de Paris. Quelle est la position de la LDH sur ce nouveau rebondissement ? La mairie du Ve doit-elle être mise face à ses responsabilités ?

- L'application des lois semble assez paradoxale au sein de la mairie du Ve. On est beaucoup plus dur avec des personnes qui sont pourtant dans la misère et qui se battent pour s'en sortir, et d'un autre côté, on a étouffé allègrement l'affaire des faux électeurs des municipales de 1995. L'application des lois est moins dure pour les personnes frauduleuses que pour les personnes cherchant à s'en sortir.
La faute commise doit être caractérisée car il faut que les autres fonctionnaires sachent qu'il y a un risque de sanction. Mais il est triste d'en arriver là. La morale devrait suffire.
La Ligue des Droits de l'Homme espère que l'enquête va aboutir car cette faute professionnelle prive un enfant d'un droit fondamental, accéder à l'enseignement. Un bien triste constat à un mois et demi du 60e anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme.
La situation n'est pas comparable à celle des dénonciations pratiquées durant la Seconde guerre mondiale dans la mesure où ces personnes ne risquent pas de se retrouver gazées dans un camp de concentration. Les conséquences sont moins effroyables mais le comportement immonde de ces personnes qui aiment dénoncer est tout à fait comparable à celui des dénonciateurs durant la Seconde guerre mondiale.

Que risquent aujourd'hui la jeune Équatorienne et son enfant ? La LDH va-t-elle continuer à se mobiliser pour cette famille ?

- Alors que cette jeune femme avait le droit d'inscrire son enfant à l'école, elle risque maintenant de se retrouver très rapidement en centre de rétention, voire même d'être reconduite en Equateur. Cette jeune Equatorienne risque gros. En plus de devoir faire face à cette probable reconduite à la frontière, elle va sans doute devoir prendre une décision vis-à-vis de son enfant. Soit elle repart avec son enfant, soit il sera placé à la DASS. Quelle belle action de la République française ! Cette affaire donne la nausée. En quoi lire et écrire dérangent les fonctionnaires. Il y a aujourd'hui une certaine jouissance à envoyer des personnes dans la misère dans des centres de rétention.
Localement la Ligue des Droits de l'Homme va agir, comme à son habitude. On va essayer de venir en aide à cette jeune femme et à son enfant. Mais la LDH se doit aussi de mettre en avant médiatiquement ce genre d'affaire. La LDH dira ce qu'elle pense, quoiqu'il arrive.

Interview de Jean-Pierre Dubois par Carole Vial
(Le jeudi 30 octobre 2008)

30/10/2008

Une sans-papierssans-papiers au commissariat, les militants au poste

Reportage, Marie Piquemal

L'EquatorienneL'Equatorienne, dénoncée par un fonctionnaire de la mairie du Ve, est ressortie libre – et choquée – du poste de police, où étaient rassemblés autant de militants que de journalistes.

Une petite foule s'est donné rendez-vous ce jeudi matin devant le commissariat du Ve. Dès 9 heures, ils sont une petite cinquantaine – militants actifs et Parisiens solidaires –  rue de la Montagne-Ste-GenevièveMontagne-Ste-Geneviève, à soutenir Mme M., convoquée par la police. Venue à la mairie de Paris Ve en juillet inscrire son enfant à l’école, cette Equatorienne risque désormais l’expulsion après avoir été dénoncée par un fonctionnaire.

Pour la soutenir, le collectif de vigilance 12 appelait à un rassemblement, passant le mot aux autres associations militantes comme Réseau éducation sans frontière (RESF) ou le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP).

Presque aussi nombreux que les manifestants : les journalistes avec leurs caméras et leurs objectifs à rallonge. «Normal, l’affaire fait du bruit depuis hier. On ne va pas s’en plaindre, cette pression médiatique est utile et va peut-être permettre à Mme M d’éviter l’expulsion», assure un militant, planté sur le trottoir d’en face.

Arrive Mme M., escortée par «sa marraine» du collectif, Sylvie Boitel, militante de la Ligue des droits de l’homme, et Pascale Boistard, adjointe à la mairie de Paris. Premier défi : se frayer un passage parmi les caméras et autres micros pour accéder au commissariat.

Conformément à la procédure, Mme M. s’est ensuite entretenue seule avec l’officier de police. «Le tête-à-tête a duré une bonne heure, raconte Sylvie Boitel, restée dans le couloir le temps de l’entretien. Apparemment, l’officier de police n’a pas été très sympathique avec notre protégée. Il lui a reproché tout ce “bazar” devant le commissariat.» Dehors, justement, l’entretien paraît d’une durée interminable. «Ils essaient de nous avoir à l’usure ! Mais je ne partirai pas, même frigorifiée, je reste jusqu’à ce qu’elle sorte » annonce Pauline, enseignante dans le 13e et membre de RESF.

Onze heures passée, Mme M. sort libre du commissariat. «Enfin, si on veut ! Regardez-là, elle est complètement assaillie par ces fou furieux de journalistes…», s’indigne une militante, son badge RESF collé sur le manteau. Son ami renchérit: «Elle a été harcelée pendant une heure par l’officier de police… Et maintenant, les journalistes prennent le relais, faut le voir pour le croire !»

Emue et visiblement choquée, la jeune équatorienne ne s’exprimera pas ou très peu. «Elle tremblait de la tête aux pieds, nerveusement, c’est très dur pour elle», explique Sylvie Boitel de la LDH, qui joue au porte-parole pour l’occasion. «Elle est ressortie libre du commissariat, elle n’a pas été placée en garde à vue, c’est déjà ça.»

La préfecture de police avait cependant précisé avant la convocation qu'il serait procédé, «sans mesure de garde à vue, à l'examen de sa situation personnelle» et qu'à l'issue de cet entretien «et au vu des éléments d'information recueillis, les services de la préfecture de police examineront avec attention sa situation administrative». «A présent, on attend la décision du parquet dans le cadre de la procédure judiciaire», conclut Sylvie Boitel.

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La dénonciation de sans-papierssans-papiers en France : selon Libé,

"Dans la traque aux sans-papierssans-papiers, d’autres institutions ont récemment été mises en cause dans des affaires de dénonciation. Ainsi, le 18 juin, la presse révélait qu’une assistante sociale s’était rendue quelques jours plus tôt à la police pour «dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais vivant à Besançon», selon les termes du procès-verbal de la police : cet «individu de 22 ans dort le matin jusqu’à 12 heures au moins et sort peu de peur d’être contrôlé par la police.»

Le 12 janvier, un contrôleur de la SNCF contacte avec la police des frontières, soupçonnant Aurore Pokossi, étudiante à l’université de Tours, de vivre illégalement sur le sol français. Inscrite en 2^e année d’histoire, l’étudiante de 22 ans obtient immédiatement le soutien de Michel Lussault, le président de l’Université François-RabelaisFrançois-Rabelais et des élus locaux, ce qui favorise la régularisation de son dossier.

Fin 2007, un responsable du bureau de poste de Châtillon (Hauts-de-SeineHauts-de-Seine) fait part à la police de ses doutes concernant la situation d’un ressortissant algérien. Au finale, le jeune homme et son épouse obtiennent leur titre de séjour grâce à la mobilisation du Réseau éducation sans frontières.

A cette occasion, RESF rappelle aussi qu’en 2006, «la police est venue cueillir Nicole Masese à sa sortie du CHU après avoir été alertée par un agent de l’accueil des urgences». Cette fois, la jeune Congolaise et son fils avaient été expulsés sur le champ."

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Laurent Joffrin inquiet.

"Voilà un homme qui a une étrange conception de l’honneur. Jean Tiberi, maire du V^e arrondissement, déjà très contesté pour ses pratiques électorales, vient de se faire l’apôtre de la délation d’Etat. On osait espérer que le signalement à la police d’une mère de famille sans papiers voulant inscrire son enfant à l’école était un dérapage circonscrit. La scolarisation des enfants, faut-il le rappeler, ne dépend pas, aux termes de la loi, de la situation de séjour de leur famille. Elle est considérée comme un droit imprescriptible, le statut légal des parents serait-il irrégulier. Et voilà que Jean Tiberi, interrogé sur le geste de son administration, la justifie au nom de l’article 40 du code de procédure pénale. Cet article commande aux fonctionnaires de dénoncer au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont connaissance. Mais il s’agit de la lettre du texte. Dans son esprit, il s’agit évidemment de délits manifestes et graves. Si désormais l’infraction au séjour était rangée dans cette catégorie et si - ce que Jean Tiberi préconise implicitement - tout contact d’un sans-papierssans-papiers avec l’administration peut déboucher sur sa dénonciation et son expulsion, une population entière se verra privée de ses maigres droits, ou des droits de ses enfants, qui deviendront les boucs émissaires de la politique d’immigration du gouvernement. Est-il honorable de s’attaquer ainsi aux femmes et aux enfants, au nom d’une politique elle-même très critiquable ? Voilà une question à laquelle les pouvoirs publics doivent apporter une réponse rapide, sauf à chasser de l’école des dizaines de milliers d’enfants." L. J.

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Hortefeux satisfait.

Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a annoncé mercredi que le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l’année dépassait celui de toute l’année 2007. A «la fin septembre, le nombre d’éloignements - des étrangers en situation illégale - était supérieur au total des éloignements de toute l’année 2007», a déclaré Hortefeux, qui présentait le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l’Assemblée nationale.

L’an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l’objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.

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